Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles
Le présent article a pour objet d'informer les Clients sur la manière dont leurs données sont collectées et traitées par le Vendeur dans le respect de la loi RGPD du 30 juillet 2018 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du le Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.
Toutes les données personnelles du Client (données d'identification personnelles telles que nom, prénom, adresse e-mail, adresse du domicile, numéro de téléphone, …), données d'identification financière telles que numéro de carte bancaire, numéro de carte bancaire de crédit, …) , sera exclusivement géré par le Vendeur et servira au traitement et à la livraison des commandes. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales sans son accord exprès et préalable. Le Vendeur conserve les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux exigences légales et réglementaires.
Certaines informations vous concernant sont collectées indirectement lors de votre navigation sur le site Carine Gilson. Ces informations sont nécessaires, techniquement, au bon fonctionnement du site Carine Gilson, pour améliorer l'expérience de navigation ou pour permettre à nos services de réaliser des analyses nous permettant de mieux vous servir.
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Sur demande écrite et datée adressée au Vendeur à l'adresse suivante [Carine gilson.com – Boulevard de Waterloo 26 – 1000 Bruxelles – Belgique] ou à l'adresse e-mail suivante [carine@carinegilson.com], le Client, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), dispose d'un droit d'accès, de limitation de traitement, rectifier, supprimer ou s'opposer au traitement des données le concernant.
Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de cet article, le Client peut contacter le Vendeur par email [carine@carinegilson.com] ou par courrier [Carine gilson.com – 65b rue de Namur – 1000 Bruxelles – Belgique].
Le Client peut également introduire une réclamation concernant le traitement de ses données auprès de la Commission belge pour la protection de la vie privée à l'adresse suivante :
Commission pour la protection de la vie privée
Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be
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Dispositions diverses
Nulllité. Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses et les Conditions Générales continueront à produire leurs effets sans cette disposition, étant toutefois entendu qu'une disposition valable dont le l'économie correspondrait ou serait aussi proche que possible de l'effet de la disposition invalide ou inopérante sera remplacée après une négociation de bonne foi entre les Parties.
Titres. Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont uniquement à titre de référence et de commodité. Ils n'affectent pas le sens ni la portée des dispositions qu'ils désignent.
Plateforme DRP (Résolution des litiges en ligne)
Pour les litiges nés d'un achat en ligne entre un Consommateur résidant dans l'Union Européenne et un professionnel établi dans l'Union Européenne, le Client peut adresser sa demande à la Plateforme Européenne de Règlement des Litiges en Ligne, disponible à l'adresse e-mail suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Loi applicable et tribunal compétent
Les relations contractuelles entre les Parties auxquelles s'appliquent les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit belge. Le Client bénéficie également de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi qui serait applicable à défaut de cette clause.
Tout litige relatif aux Biens livrés par le Vendeur, ainsi que tout litige quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à moins que le Le vendeur, agissant en tant que demandeur, préfère intenter l'action devant tout autre tribunal compétent.