Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles

L’objet du présent article est d’informer les Clients sur la manière dont ses données sont collectées et traitées par le Vendeur dans le respect de la loi RGPD du 30 juillet 2018 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE.

Toutes les données personnelles du Client qui sont collectées (données d’identification personnelle telles que nom, prénom, adresse e-mail, domicile, numéro de téléphone,… ; données d’identification financière telles que numéro de carte bancaire, numéro de carte de crédit,…), seront exclusivement gérées par le Vendeur et seront utilisées pour le traitement et la livraison des commandes. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales sans son consentement express préalable.

Le Vendeur ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Moyennant une demande écrite datée et signée envoyée au Vendeur à l’adresse suivante [Carine gilson.com – Boulevard de Waterloo 26 – 1000 Bruxelles – Belgique] ou à l’adresse e-mail suivante [carine@carinegilson.com], le Client, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), dispose d’un droit d’accès, de limitation du traitement, de rectification, de suppression, de portabilité, de s’opposer au traitement et un droit à l’oubli des données le concernant.

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible du présent article, le Client peut contacter le Vendeur par email [carine@carinegilson.com] ou par courrier [Carine gilson.com – Boulevard de Waterloo 26 – 1000 Bruxelles – Belgique].

Le client peut également introduire une réclamation concernant le traitement de ses données, auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be

Dispositions diverses

Nullité. Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses et les Conditions Générales continueront à sortir leurs effets sans cette disposition, étant entendu cependant qu’une disposition valable dont l’économie correspondrait ou serait aussi proche que possible de l’effet de la disposition nulle ou inopérante lui sera substituée au terme d’une négociation de bonne foi entre les Parties.

Titres. Les titres utilisés dans les présentes Conditions Générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

Plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges)

Pour les litiges suite à un achat en ligne entre un Consommateur résidant dans l’Union européenne et un professionnel établi dans l’Union européenne, le Client peut soumettre sa demande à la Plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges, disponible à l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable et tribunal compétent.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit belge. Le Client bénéficie également de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit qui serait applicable en l’absence de cette clause.

Toute contestation relative aux Biens livrés par le Vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à moins que le Vendeur, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.

Date des présentes conditions générales : 03/06/2019